Politique de confidentialité
MEDICOWL GROUP (FRANCE) apporte la plus grande importance à la confidentialité ainsi qu’à la sécurité de l’ensemble des informations et des données personnelles collectées auprès des usagers et des données de santé des patients à partir du site medicowlfrance.fr.
MEDICOWL GROUP (FRANCE) s’engage à ce que les traitements de ces données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
MEDICOWL GROUP (FRANCE)
255 rue du Ruisseau d’Urpont
54710 Fléville-devant-Nancy — France
Contact données personnelles : france@medicowl-group.com.
Données traitées
- identité et coordonnées du client ;
- données nécessaires à la commande, à la facturation et à la livraison ;
- données professionnelles de l’espace professionnel, notamment profession et numéro RPPS ;
- produits commandés, historique de commande et informations nécessaires au suivi du paiement ;
- ordonnance médicale lorsque celle-ci est nécessaire à une commande HyaRelief ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
MEDICOWL GROUP (FRANCE) ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire utilisé sur Stripe.
Finalités et bases juridiques
- Commande, paiement, livraison et relation client : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par le client (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
- Facturation et obligations comptables/réglementaires : respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, c).
- Sécurité, prévention de la fraude et protection des systèmes : intérêt légitime de MEDICOWL GROUP (FRANCE) (article 6, paragraphe 1, f).
- Accès professionnel : exécution des mesures demandées par le professionnel et intérêt légitime à réserver l’accès aux utilisateurs autorisés.
- Contrôle de l’ordonnance HyaRelief : traitement nécessaire au parcours de commande ; pour les données concernant la santé, le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée conformément à l’article 9, paragraphe 2, a du RGPD.
Consentement aux données de santé
Avant de transmettre une ordonnance, le patient doit manifester expressément son accord au traitement des données de santé qu’elle contient pour la finalité précise de vérification de l’ordonnance et de traitement de la commande. Ce consentement peut être retiré à tout moment ; lorsque l’ordonnance est nécessaire à la commande, son retrait avant validation empêche la poursuite de ce parcours.
Traitement et hébergement des ordonnances
L’ordonnance est utilisée uniquement afin de vérifier les conditions nécessaires à la commande HyaRelief. L’accès est limité aux personnes habilitées de MEDICOWL GROUP (FRANCE).
Le stockage temporaire des ordonnances est prévu sur une offre S3 HDS France de HOSTEUR. Lors du dépôt, le fichier est envoyé directement du navigateur du patient vers le stockage HOSTEUR au moyen d’une URL temporaire présignée : le contenu binaire de l’ordonnance ne transite pas par l’hébergement applicatif Render. Le bucket reste privé et la consultation par Medicowl s’effectue au moyen de liens temporaires.
Après validation ou refus de l’ordonnance, le fichier est supprimé immédiatement du stockage applicatif à l’issue du traitement. Lorsqu’un parcours est abandonné, le fichier est supprimé automatiquement après 7 jours. Le lien de validation ou de refus adressé à Medicowl est prévu pour rester utilisable pendant 6 jours.
Absence de décision entièrement automatisée
La décision de valider ou de refuser une ordonnance n’est pas prise exclusivement par un algorithme : elle fait l’objet d’un contrôle par une personne habilitée avant l’encaissement ou l’annulation de l’autorisation bancaire.
Destinataires et prestataires
- Stripe : paiement et suivi de la transaction ;
- Resend : e-mails transactionnels ;
- HOSTEUR : stockage S3 HDS temporaire des ordonnances en France ;
- Render Services, Inc. : hébergement applicatif du site ;
- transporteurs chargés de la livraison ;
- prestataires techniques strictement nécessaires à la maintenance et à la sécurité.
Durées de conservation
- Ordonnances : suppression après validation ou refus ; 48 heures maximum pour un parcours abandonné.
- Accès professionnel : la session d’accès est limitée à 8 heures ; les informations reprises dans une commande suivent ensuite la durée applicable aux données de commande.
- Données de commande et preuve contractuelle : pendant l’exécution de la commande puis, lorsque nécessaire, archivage pendant la durée de prescription applicable.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Journaux techniques Render : jusqu’à 7 jours dans la configuration actuelle du workspace ; l’application ne constitue pas une base séparée de suivi comportemental des visiteurs.
Cookies, stockage local et traceurs
Dans sa configuration actuelle, medicowlfrance.fr n’utilise pas de traceur publicitaire ni d’outil de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable. Le site utilise uniquement des mécanismes nécessaires au service, notamment un cookie de session professionnelle limité à 8 heures et le stockage local du navigateur pour mémoriser le panier. Le prestataire de paiement peut utiliser ses propres mécanismes techniques sur son environnement de paiement.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Les ordonnances stockées dans l’offre S3 HDS France de HOSTEUR restent hébergées en France. D’autres prestataires techniques, notamment Render, Resend ou Stripe, peuvent réaliser certains traitements aux États-Unis. Lorsque des transferts hors EEE ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD applicables au prestataire concerné, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données lorsqu’il est applicable et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
MEDICOWL GROUP (FRANCE) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données : limitation des accès, communications chiffrées, stockage privé, liens temporaires pour les ordonnances et suppression après traitement.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits : france@medicowl-group.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications légales, réglementaires, contractuelles ou techniques du service.
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